Comment inscrire mon enfant dans un accueil de loisirs de proximité ?

Si mon enfant a déjà été inscrit dans un accueil de loisirs depuis la rentrée de septembre :

  • Je peux me déplacer dans le secrétariat de l’accueil de loisirs où je désire inscrire mon enfant,
  • Ou envoyer le bordereau de réservation
  • Mon bordereau doit être accompagné de mon règlement. Il est à envoyer au secrétariat de l’accueil de loisirs que je choisis.
  • Il est conseillé de téléphoner ou de se déplacer pour une première inscription si je choisis un accueil de loisirs différent de celui du mercredi pour obtenir « les informations pratiques » de ce centre.

Si mon enfant n’a pas été inscrit depuis la rentrée de septembre dans un accueil de loisirs :

  • Je dois me déplacer au secrétariat de l’accueil de loisirs que je choisis

L’Accoord effectue les inscriptions dans la limite des places disponibles pour chaque accueil de loisirs.

Si j’ai envoyé un bordereau de réservation avec mon règlement, je reçois en retour la facture confirmant la réservation. Sinon, le secrétariat me prévient qu’il n’y a plus de place et m’oriente vers un autre accueil de loisirs dans la limite des places disponibles.

 

 

Comment inscrire mon enfant dans un accueil de loisirs « grand air » ?
  • Je peux me déplacer au siège de l’Accoord
  • Ou envoyer le bordereau de réservation
  • Mon bordereau doit être accompagné de mon règlement. Il est à envoyer au siège de l’Accoord.

Si mon enfant n’a pas été inscrit depuis la rentrée de septembre dans un accueil de loisirs

  • Je dois me déplacer au siège de l’Accoord pour procéder à l'inscription.

 

L’Accoord effectue les inscriptions dans la limite des places disponibles pour chaque accueil de loisirs « grand air ».

Si j’ai envoyé un bordereau de réservation avec mon règlement, je reçois en retour la facture confirmant la réservation. Sinon, le secrétariat me prévient qu’il n’y a plus de place et m’oriente vers un autre accueil de loisirs dans la limite des places disponibles.

 

Quelles sont les dates d'inscription pour chaque période ?

 

Il y a 5 périodes d'inscription dans l'année pour les vacances. Il est nécessaire d’inscrire son enfant pour chaque période de vacances.

  • Période 1 : du 22 Octobre du 2 novembre 2018                            à compter du 17 septembre 2018
  • Période 2 : du 24 décembre 2018  au 4 janvier 2019                   du 17 septembre au 7 décembre 2018
  • Période 3 : du 11 février au 22 février 2019                                   à compter du 12 novembre 2018
  • Période 4 : du 8 avril au 19 avril 2019                                             à compter du 28 janvier 2019
  • Période 5 : du 8 juillet au 30 août 2019                                          à compter du 29 avril 2019

Y a-t-il des priorités comme pour le mercredi ? Non, il n’y a pas de régime dé priorité pour les inscriptions en période de vacances scolaires. Les inscriptions débutent donc pour toutes les familles en même temps.

Quels documents sont nécessaires pour l'inscription ?

(Si l’enfant n’a pas été inscrit depuis la rentrée de septembre)

  • N° d’allocataire CAF ou notification CAF (avec indication du quotient).
  • Pour les non-allocataires et les allocataires sans quotient familial : le dernier avis d’imposition de vos revenus 2018 sur les revenus de 2017.
  • Pour les bénéficiaires des régimes spéciaux : les trois derniers bulletins de salaire.
  • Pour les allocataires MSA : le dernier justificatif.
  • Moyen de paiement (espèces, chèque bancaire, chèques vacances ou CESU).
  • Bordereau de réservation complété avec les besoins en journées d’accueil.
  • Justificatifs de changement de situation, le cas échéant (changement du responsable légal de l’enfant, d’adresse, de numéro de téléphone, d’adresse mail, de situation familiale ou professionnelle).
  • Carnet de santé et attestation CMU pour les bénéficiaires.

 

le quotient familial

Le tarif pour chaque famille est fonction du quotient familial. Il tient donc compte des revenus de la famille. La ville de Nantes a en effet choisi cette tarification afin de favoriser l’inscription de tous et en délègue la gestion à l’association Accoord.

 

Plus d'informations

 

Le tarif pour chaque famille est donc calculé une fois par an lors de la période d’inscription de la rentrée scolaire (en mail/juin) ou bien lors de la première inscription.

Dans quel cas mon quotient familial peut être recalculé en cours d’année ?

Des changements de situation en cours d’année peuvent conduire à recalculer le quotient familial une fois :

  • Le licenciement : sur présentation de l’avis de situation, de l’attestation Pôle Emploi couvrant une période de 2 mois consécutifs, ou la cessation d’activité avec perte totale de revenus sur présentation de l’attestation de non-paiement délivrée par Pôle Emploi (documents téléchargeables directement sur le site de Pôle Emploi).
  • Les congés longue maladie, les congés longue durée ou l’invalidité : sur présentation de l’attestation de paiement ou non-paiement d’indemnités journalières délivrée par la Sécurité sociale.
  • Le décès d’un membre du foyer sur présentation du certificat de décès.
  • La séparation des conjoints : attestée officiellement ou sur déclaration sur l’honneur.
  • L’augmentation du nombre de parts : la naissance ou l’arrivée d’un nouvel enfant sur présentation d’un acte de naissance ou d’un acte délivré par le juge aux affaires familiales.

Ces régularisations seront opérées pour tous les usagers concernés, allocataires Caf ou non. Le quotient familial recalculé sera effectif uniquement à compter de la période de réservation suivante et jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

 

Comment est calculé mon tarif ?

Je calcule mon tarif

 

La tarification est calculée en fonction du quotient familial. Chaque famille a donc un tarif particulier.
L’inscription en période de vacances scolaires correspond à une journée avec repas.

Annulation et demande de remboursement